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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENT MOYET
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MOYET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MOYET
ETABLISSEMENT MOYET (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
1482051
Date de dépôt :
28/07/1988
Lieu de dépôt :
COGNAC
Date d'expiration :
28/07/2008
MOYET de ETABLISSEMENT MOYET

Présentation de la marque MOYET

Déposée le 28 juillet 1988 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENT MOYET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « MOYET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENT MOYET domicilié(e) 62 rue de l'Industrie, 16100 COGNAC (dossier no 2122535) - France et immatriculée sous le numéro RCS 905 720 652 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN domicilié(e) (dossier no 2122535) - France.

La marque MOYET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1482051.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOYET est expirée depuis le 28 juillet 2008.

ETABLISSEMENT MOYET a également déposé les autres marques suivantes : ENTREPOTS CHARENTAIS , RENE NIEL , RENE NIEL , G. ROLLER & Co , CHOTARD , PR P. ROULLEAU & CIE


ETABLISSEMENT MOYET (Société anonyme) - 62 rue de l'Industrie, 16100 COGNAC (dossier no 2122535) - France - SIREN 905720652


CABINET WEINSTEIN - (dossier no 2122535) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-04

Renouvellement sans limitation le 28 juillet 1998 n°2122535 - Publication au BOPI 1998-07-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-52

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-06

Inscription le 11 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°405581 - Publication au BOPI 2005-01-11

Inscription le 22 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°402968 - Publication au BOPI 2004-11-22

Inscription le 14 octobre 1999 - Rectification d'erreur matérielle n°286518 - Publication au BOPI 1999-10-14

Inscription le 14 octobre 1999 - Changement d'adresse n°286519 - Publication au BOPI 1999-10-14

Inscription le 14 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°286520 - Publication au BOPI 1999-10-14

Inscription le 8 novembre 1994 - Transmission de propriété n°178457 - Publication au BOPI 1994-11-08

Cognac.